CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 OBJET

 Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente en ligne des produits de la société ODC, Société par Actions Simplifiée au capital de  5000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CARCASSONNE sous le numéro 877864371, dont le siège social est situé au 1 RUE DES CALQUIÈRES, 11000 CAERCASSONNE  ci-après désignée « le Vendeur », à tout client acheteur.

 Le client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente ci-après, qu’il peut conserver.

Article 2 – Prix 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. 

Toutes les commandes quelles que soient leur origine sont payables en euros.  

La société ODC  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

 Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles 

Article 3 – Commandes

Pour  passer commande, deux moyens

·        Internet ;www.sasodc.com

·       Par téléphone au 06 98 82 81 24   du Lundi au Vendredi  de 9h à 18h30.

  Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion  aux présentes conditions générales de vente, sans exception.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

 La société ODC se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

 Article 4 Disponibilité des produits

Les offres de produits et de prix sont valables pour la durée de leur mise en ligne, sauf précision contraire au moment de la confirmation de commande. En effet, si la totalité des produits proposés est disponible en stock. Le Vendeur n’est pas toujours en mesure d’assurer cette disponibilité, et ce compte tenu de la spécificité des produits proposés. L’offre s’entend dans la limite des stocks disponibles.

Si, en dépit de la vigilance, les articles sont indisponibles après la confirmation d’une commande, le client en sera informé au plus tôt. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours, soit l’échange du produit.

Article 5 – Paiement et Livraison

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.  

Vous avez le choix d’effectuer le règlement par carte bancaire, par paypal.  

La participation aux frais de livraison est en plus. Le montant des frais de livraison est validé par le client au moment de la commande.  

 Les colis sont préparés et conditionnés par le Vendeur dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport.

Le client est responsable des mentions exactes relatives à son adresse. ODC ne pourra être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse.  La nouvelle livraison sera facturée à nouveau au client.

Article 6- Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison.  

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs par virement sur votre carte bancaire dans le cadre d’un paiement par carte bancaire ou par virement dans le cadre d’un payement par chèque ou PayPal (dans ce cas, pensez à joindre un RIB à votre demande).

Article7- Réclamation

  Les produits d’ODC sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société ODC ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.

 Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ODC que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société ODC  ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Toute réclamation pour non conformité des produits ou par rapport à la commande (hors les anomalies liées au transport et les défauts couverts par la garantie des vices cachées) devra être notifiée par écrit dans un délai maximum de 48 heures après réception, par email dans la rubrique « Contact ». Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte,  

  Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (bon de commande, photo des produits livrés…). Après l’analyse et l’acceptation formelle de la réclamation par le Vendeur, le client pourra retourner les produits dans leurs emballages d’origine et choisir entre le remboursement de sa commande ou  le remplacement gratuit à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

  En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés prévus par les articles 1625 et suivants du Code Civil.

  

 Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du sitewww.sasodc.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ODC. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société ODC

Article 9 – Données personnelles

La société ODC se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Pour exercer ce droit, adressez vos courriers à :

SAS ODC
1 Rue des Calquières 

11000, CARCASSONNE 

Adresse
Tel : 06 98 82 81 24

E-mail : ;jean.laurentpideil@gmail.com